Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Rendevia, accessible à l'adresse rendevia.fr, éditée par Pixel Services (SIRET 933 953 572 00015), représentée par Alpay ÜNTÜRK, 203 Boulevard de Saint-Quentin, 80090 Amiens, France.

Rendevia est une plateforme de mise en relation permettant aux organisateurs d'événements artisanaux, créatifs et locaux (ci-après « Créateurs ») de publier leurs événements, et aux visiteurs de les découvrir.

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation contraire aux présentes est interdite.

• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme Rendevia
• Utilisateur : toute personne accédant au Service, qu'elle soit connectée ou non
• Créateur : utilisateur disposant d'un compte et publiant des événements
• Visiteur : utilisateur non inscrit consultant les événements
• Contenu : tout élément publié par un Créateur (titre, description, images, coordonnées)
• Événement : manifestation publique référencée sur la plateforme
• Éditeur : Pixel Services, responsable de la plateforme

L'accès au Service en consultation est libre et gratuit, sans inscription préalable. La publication d'événements requiert la création d'un compte.

3.1 Conditions d'inscription

• Être âgé d'au moins 16 ans
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Disposer d'une adresse email valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Service depuis son compte lui est imputable. En cas de compromission du compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à info@rendevia.fr.

3.3 Gratuité

Le Service est actuellement proposé gratuitement. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes, qui feront l'objet d'une information préalable et d'une acceptation explicite.

4.1 Contenu autorisé

Les Créateurs peuvent publier uniquement des événements réels, licites, se déroulant en France, à destination du grand public ou de professionnels, dans les catégories proposées par la plateforme.

4.2 Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier :

• Des événements fictifs, frauduleux ou inexistants
• Tout contenu à caractère illicite, haineux, discriminatoire ou pornographique
• Des contenus portant atteinte à des droits de tiers (marques, droits d'auteur, vie privée)
• Des contenus promotionnels sans lien avec un événement réel
• Tout contenu facilitant des activités illégales
• Des données personnelles de tiers sans leur consentement

4.3 Modération a priori

Tout événement soumis est examiné par l'équipe de modération avant publication. L'Éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu sans obligation de motivation, dans les cas prévus par la loi ou les présentes CGU.

4.4 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite via le bouton prévu à cet effet. L'Éditeur traitera tout signalement dans les meilleurs délais, conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN.

5.1 Droits de l'Éditeur

La plateforme Rendevia, son design, son architecture, ses fonctionnalités et sa marque sont la propriété exclusive de Pixel Services, protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.

5.2 Contenus des Créateurs

Les Créateurs conservent l'intégralité de leurs droits sur les contenus publiés. En publiant sur Rendevia, le Créateur accorde à Pixel Services une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour :

• Afficher le contenu sur la plateforme et ses dérivés
• Le reproduire à des fins de promotion de la plateforme
• L'indexer par les moteurs de recherche

Cette licence prend fin à la suppression définitive du contenu, sous réserve des délais légaux de conservation.

5.3 Garanties du Créateur

Le Créateur garantit être titulaire des droits sur les contenus publiés et que leur publication ne viole aucun droit de tiers. Il garantit et indemnise Pixel Services contre tout recours de tiers résultant de la violation de cette garantie.

6.1 Responsabilité de l'Éditeur

Pixel Services s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour :

• Des interruptions de service liées à des maintenances ou cas de force majeure
• Le contenu publié par les Créateurs, au titre de la LCEN
• Les informations inexactes ou obsolètes publiées par les Créateurs
• Tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Service

6.2 Responsabilité du Créateur

Le Créateur est entièrement responsable des événements qu'il organise, notamment en matière de sécurité des participants, d'obtention des autorisations administratives nécessaires et du respect des réglementations applicables.

6.3 Disponibilité du Service

Le Service est fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité continue. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, avec ou sans préavis.

7.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en contactant info@rendevia.fr. La suppression du compte entraîne l'archivage des événements publiés et la suppression des données personnelles dans les délais légaux.

7.2 Suspension par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Publication de contenu illicite
• Comportement frauduleux ou abusif
• Réquisition judiciaire

La suspension n'ouvre droit à aucune indemnité pour l'Utilisateur lorsqu'elle résulte d'un manquement aux présentes CGU.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de Rendevia, accessible à tout moment sur la plateforme, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données. Pour les exercer :

9.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français, notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le Code de la consommation, le Code civil et le RGPD.

9.2 Résolution amiable

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité l'Éditeur à info@rendevia.fr pour tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours.

9.3 Médiation

En l'absence de résolution amiable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation via la plateforme européenne :

9.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Amiens (France), sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Pour tout signalement de contenu illicite, utilisez le bouton "Signaler" directement sur la fiche de l'événement concerné ou contactez-nous par email en précisant l'URL et la nature du contenu litigieux. Nous accuserons réception de votre signalement et vous informerons des suites données, conformément à la LCEN.